L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de mobiliser le parc privé à des fins sociales. Le dispositif repose sur des structures agréées qui agissent comme des tiers qui font le lien entre le bailleur et le ménage occupant le logement. Le bailleur bénéficie ainsi d’une gestion locative adaptée, d’une garantie du paiement du loyer et des charges, ou encore d’une remise en état du logement en cas de dégradations. Des aides financières (aides aux travaux, avantages fiscaux, primes…) viennent renforcer l’intérêt du dispositif. Le ménage peut quant à lui accéder à un logement dont le loyer est fixé en fonction de ses revenus ainsi qu’à un accompagnement social. L’intermédiation locative peut prendre deux formes. D’une part, en sous-location : l’association porte le bail, et le sous-loue au ménage. Le bail peut alors « glisser » en faveur du ménage, lui permettant de se maintenir dans le logement de manière autonome à terme. D’une autre part, via le mandat de gestion, par lequel une agence immobilière à vocation sociale va mettre en lien le bailleur et le ménage, et assurer la gestion locative du logement, en offrant des garanties aux parties. Dans ce second cas, le ménage est directement titulaire du bail.

Ressource : Intermédiation locative dans le parc privé – ANIL